J.O. 295 du 21 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : INDI0609265A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 décembre 2006, M. François Alazard est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE), en remplacement de Mme Eliane Sanguinetti.